Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 962
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MOUREX
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : GRILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 962
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE MOUREX
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : GRILLY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8295
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 574
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre