Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITANT AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : EARL AGRI LEMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 52320803100014
Numéro de voie du demandeur : 353
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Etangs
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : Divonne-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES RIPPES
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : GRILLY
Section cadastrale 1 : 0108AB
Section cadastrale 2 : 0109AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14979
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre