Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Grilly
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Grilly
Numéro de SIRET du demandeur : 21010180400016
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : chemin Jacques Belay
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : GRILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le BOURG
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : GRILLY
Section cadastrale 1 : 0102AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 720
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre