Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRIV INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 79480455900027
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 431
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Pitegny
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : GRILLY
Section cadastrale 1 : 0055AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1911
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 216
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre