Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Grilly
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Grilly
Numéro de SIRET du demandeur : 21010180400016
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : chemin Jacques Belay
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : GRILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le BOURG
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : GRILLY
Section cadastrale 1 : 0102AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 720
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
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