Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARS
Numéro de SIRET du demandeur : 85365692100018
Numéro de voie du demandeur : 916
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Divonne les Bains
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : GRILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 916
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE DIVONNE LES BAINS
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : GRILLY
Section cadastrale 1 : 0063AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1456
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 190
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 108
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 108
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 108
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre