Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETASSE
Numéro de voie du demandeur : 500
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Bourneaux
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : Grilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN PALIE
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : GRILLY
Section cadastrale 1 : 0066AC
Section cadastrale 2 : 0065AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1279
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre