Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECURIE de COURSE ARABE ET ANGLO-ARABE
Numéro de SIRET du demandeur : 39276891700024
Libellé de la voie du demandeur : CHEZ MR DAVERIO - BELLEVUE
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : GRILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BELLEVUE
Lieu-dit du terrain : 1120 Route de Divonne-les-Bains
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : GRILLY
Section cadastrale 1 : 0070AB
Section cadastrale 2 : 0069AB
Section cadastrale 3 : 0068AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29769
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 901
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2543
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-19
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