Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitant agricole
Dénomination personne morale demandeur : EARL AGRI LEMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 52320803100014
Numéro de voie du demandeur : 353
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Etangs
Lieu-dit du demandeur : Ferme les Brochys
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : LES RIPPES
Lieu-dit du terrain : Chemin de Longueve
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : GRILLY
Section cadastrale 1 : 0109AB
Section cadastrale 2 : 0108AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14979
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3444
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre