Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : METROPOLE DE LYON
Numéro de SIRET du demandeur : 20004697700019
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue du Lac
Lieu-dit du demandeur : CS 33569
Code postal du demandeur : 69505
Localité du demandeur : LYON CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : avenue Chantelot
Lieu-dit du terrain : ZAC Chantelot
Code postal du terrain : 69520
Localité du terrain : Grigny
Section cadastrale 1 : 140AB
Section cadastrale 2 : 141AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13227
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 80
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 640
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-02
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