Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA REMISE DU TILLEUL
Numéro de SIRET du demandeur : 883839094 RCS
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Muraille
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit les Rippes
Code postal du demandeur : 73400
Localité du demandeur : UGINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Pommiers
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : GRIGNON
Section cadastrale 1 : 21420A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 775
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 24
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 63
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre