Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1901 RD 925
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : GRIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1901
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Departementale 925
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : GRIGNON
Section cadastrale 1 : 32890A
Section cadastrale 2 : 37680A
Section cadastrale 3 : 37650A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 637
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 62
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 72
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre