Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA REMISE DU TILLEUL
Numéro de SIRET du demandeur : 883839094 RCS
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Muraille
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit les Rippes
Code postal du demandeur : 73400
Localité du demandeur : UGINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Pommiers
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : GRIGNON
Section cadastrale 1 : 21420A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 775
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 75
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 12
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 63
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre