Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : GIRONDE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 40487708600029
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ARMAGNAC
Code postal du demandeur : 33074
Localité du demandeur : BORDEAUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE POTEAU
Code postal du terrain : 33690
Localité du terrain : GRIGNOLS
Section cadastrale 1 : 219AB
Section cadastrale 2 : 220AB
Section cadastrale 3 : 221AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 515
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1079
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre