Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NORD AQUITAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 32205351300022
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : LE PRE DE LA FOSSE
Code postal du demandeur : 33620
Localité du demandeur : CAVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Lieu-dit du terrain : LE BERGAN
Code postal du terrain : 33690
Localité du terrain : GRIGNOLS
Section cadastrale 1 : 130D
Section cadastrale 2 : 142D
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 63
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 55
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre