Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDEA
Numéro de SIRET du demandeur : 25670115200025
Libellé de la voie du demandeur : Espace Europeen de l'entre
Code postal du demandeur : 67013
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT "BRUCHMATTEN"
Code postal du terrain : 67370
Localité du terrain : GRIESHEIM SUR SOUFFEL
Section cadastrale 1 : 11017
Section cadastrale 2 : 13417
Section cadastrale 3 : 13717
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14400
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 322
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08
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