Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MATHIEU COUVERTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 80778283400012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : ALL HOHLE FELSEN
Code postal du demandeur : 67530
Localité du demandeur : OTTROTT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ENERGIE
Code postal du terrain : 67870
Localité du terrain : GRIESHEIM PRES MOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 8304
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4301
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre