Informations sur le permis de construire n°06716918R0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MEGAN
Numéro de SIRET du demandeur : 83042511200018
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FERME FALK
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PEUPLIERS
Code postal du terrain : 67240
Localité du terrain : GRIES
Section cadastrale 1 : 40018
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2060
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 74
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 206
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28