Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EUROPEAN HOMES FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 78481812200045
Numéro de voie du demandeur : 10-12
Libellé de la voie du demandeur : PLACE VENDOME
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17-17
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BRIQUES
Lieu-dit du terrain : 19-19A-19B-19C
Code postal du terrain : 67240
Localité du terrain : GRIES
Section cadastrale 1 : 17802
Section cadastrale 2 : 17902
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2401
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 958
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre