Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC LES CARRES COLOR
Numéro de SIRET du demandeur : 53178340500016
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE THANN
Lieu-dit du demandeur : CITE DE L'HABITAT
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 A-
Libellé de la voie du terrain : RUE NEUVE
Code postal du terrain : 67240
Localité du terrain : GRIES
Section cadastrale 1 : 24206
Section cadastrale 2 : 24306
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2587
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1112
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre