Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MEGAN
Numéro de SIRET du demandeur : 83042511200018
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FERME FALK
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PEUPLIERS
Code postal du terrain : 67240
Localité du terrain : GRIES
Section cadastrale 1 : 40018
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2060
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre