Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 55A
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MESSIEURS
Code postal du demandeur : 67240
Localité du demandeur : KALTENHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1A
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MUGUET
Code postal du terrain : 67240
Localité du terrain : GRIES
Section cadastrale 1 : 80711
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 869
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 558
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre