Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CASTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 80374412700017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : impasse des Tilleuls
Code postal du demandeur : 02400
Localité du demandeur : CHATEAU-THIERRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : rue Emile Malezieux
Code postal du terrain : 02100
Localité du terrain : GRICOURT
Section cadastrale 1 : 267B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1760
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 454
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 527
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 445
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre