Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CASTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 80374412700017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : impasse des Tilleuls
Code postal du demandeur : 02400
Localité du demandeur : CHATEAU-THIERRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : rue Emile Malezieux
Code postal du terrain : 02100
Localité du terrain : GRICOURT
Section cadastrale 1 : 267B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1760
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 82
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 82
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
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