Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU PREVERT
Numéro de SIRET du demandeur : 32854240200016
Numéro de voie du demandeur : 435
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Champs
Code postal du demandeur : 69610
Localité du demandeur : Grezieu-le-Marche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 435
Libellé de la voie du terrain : chemin des champs
Code postal du terrain : 69610
Localité du terrain : Grezieu-le-Marche
Section cadastrale 1 : 286C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29450
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 739
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 512
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
France Cadastre