Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'OREE DU BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 47862450500010
Libellé de la voie du demandeur : Le Clemencon
Code postal du demandeur : 69610
Localité du demandeur : Grezieu-le-Marche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Clemencon
Code postal du terrain : 69610
Localité du terrain : Grezieu-le-Marche
Section cadastrale 1 : 111A
Section cadastrale 2 : 112A
Section cadastrale 3 : 296A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43307
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 759
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
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