Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GREZIEU LE MARCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21690095100015
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Soeurs
Lieu-dit du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 69610
Localité du demandeur : Grezieu-le-Marche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 201
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Bascule
Code postal du terrain : 69610
Localité du terrain : Grezieu-le-Marche
Section cadastrale 1 : 306B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1900
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 5
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 303
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 293
Surface ' Service public ' démolie : 10
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 293
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-22
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