Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : MADAME JOSIANE IBRE
Numéro de SIRET du demandeur : 8241279890013
Libellé de la voie du demandeur : PECH D'ESTOURNEL
Code postal du demandeur : 46700
Localité du demandeur : GREZELS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GINDREAU
Code postal du terrain : 46700
Localité du terrain : GREZELS
Section cadastrale 1 : 0202B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5806
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
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