Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL MAS L.
Numéro de SIRET du demandeur : 47937329200024
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : nationale 7
Code postal du demandeur : 77880
Localité du demandeur : GREZ SUR LOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RN7
Code postal du terrain : 77880
Localité du terrain : GREZ SUR LOING
Section cadastrale 1 : 0094AC
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 76
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-01
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