Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TY BASK
Numéro de voie du demandeur : 29bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des 5 cantons
Code postal du demandeur : 64600
Localité du demandeur : ANGLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Grez
Code postal du terrain : 77880
Localité du terrain : GREZ SUR LOING
Section cadastrale 1 : 0117Y
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 1816
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2211
Surface ' Entrepôt ' démolie : 395
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1816
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
France Cadastre