Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MONTECOT
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MONTECOT
Numéro de SIRET du demandeur : 84758345700019
Libellé de la voie du demandeur : Le Souchet
Code postal du demandeur : 49220
Localité du demandeur : GREZ-NEUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Souchet
Code postal du terrain : 49220
Localité du terrain : GREZ-NEUVILLE
Section cadastrale 1 : 1011A
Section cadastrale 2 : 513A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21513
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 407
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 404
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 407
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
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