Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CADEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 34354719600018
Libellé de la voie du demandeur : Les Rivieres
Code postal du demandeur : 49220
Localité du demandeur : GREZ-NEUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Rivieres
Code postal du terrain : 49220
Localité du terrain : GREZ-NEUVILLE
Section cadastrale 1 : 384C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2747
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 70
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 70
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
France Cadastre