Informations sur le permis de construire n°05311017B1006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : ELEVAGE DE LA TOUCHAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82934977800011
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : La Touchais
Code postal du demandeur : 53 29
Localité du demandeur : Grez-en-Bouere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les sacs La Touchais et L
Code postal du terrain : 53290
Localité du terrain : GREZ-EN-BOUERE
Section cadastrale 1 : 0404D
Section cadastrale 2 : 0415D
Section cadastrale 3 : 0416D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44520
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1228
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19