Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM-COM de Meslay-Grez
Dénomination personne morale demandeur : COM-COM de Meslay-Grez
Numéro de SIRET du demandeur : 24530022300170
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : voie
Libellé de la voie du demandeur : de la Guiterniere
Code postal du demandeur : 53 17
Localité du demandeur : MESLAY-DU-MAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : De chateau gontier
Code postal du terrain : 53290
Localité du terrain : GREZ-EN-BOUERE
Section cadastrale 1 : 0653A
Section cadastrale 2 : 0663A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1834
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 52
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 202
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 202
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 305
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 202
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
France Cadastre