Informations sur le permis de construire n°07214517Z0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC Launay
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LAUNAY represente par M. LAUNAY Mathias
Numéro de SIRET du demandeur : 52863603800010
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Rue Robert
Code postal du demandeur : 72140
Localité du demandeur : Saint Remy de Sille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHAMP DE DEVANT (les ch
Code postal du terrain : 72140
Localité du terrain : LE GREZ
Section cadastrale 1 : 05140A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7730
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18