Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE GREVILLERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21620387700016
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 62450
Localité du demandeur : Grevillers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND RUE
Code postal du terrain : 62450
Localité du terrain : Grevillers
Section cadastrale 1 : 252OC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 901
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 193
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 166
Surface ' Service public ' démolie : 27
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 166
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
France Cadastre