Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GIM
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : Rue Constantin Limpens
Code postal du demandeur : 94490
Localité du demandeur : Ormesson sur Marne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Gilbert Pillet
Code postal du terrain : 77220
Localité du terrain : GRETZ-ARMAINVILLIERS
Section cadastrale 1 : 697C
Section cadastrale 2 : 703C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1421
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 679
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 329
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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