Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Bordeaux
Code postal du demandeur : 93290
Localité du demandeur : Tremblay en France
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12/18
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : des Bouleaux
Code postal du terrain : 77220
Localité du terrain : Gretz Amainvilliers
Section cadastrale 1 : 2712D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 701
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 258
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre