Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : LES SITELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 41796128100025
Numéro de voie du demandeur : 11C
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Courtalin
Code postal du demandeur : 77700
Localité du demandeur : Magny le Hongre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16/18
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Victor Hugo
Code postal du terrain : 77220
Localité du terrain : Gretz Amainvilliers
Section cadastrale 1 : 1589D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1847
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-06
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2506
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre