Informations sur le permis de construire n°0772151700021

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : green city immobilier
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : esplanade compans caffarel
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue thiers
Code postal du terrain : 77220
Localité du terrain : GRETZ-ARMAINVILLIERS
Section cadastrale 1 : 381B
Section cadastrale 2 : 382B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1019
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-13
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1439
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31