Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TLD DES ARCES
Numéro de SIRET du demandeur : 82347339200012
Numéro de voie du demandeur : 87
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : de la Nichee
Lieu-dit du demandeur : Le Chaney
Code postal du demandeur : 73800
Localité du demandeur : CRUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Lauziere - Lot 10 -
Lieu-dit du terrain : LOT 10
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : GRESY-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 15850C
Section cadastrale 2 : 15880C
Section cadastrale 3 : 15930C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 883
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 297
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-08-18
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