Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA PLAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 38307223800017
Numéro de voie du demandeur : 483
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la combe de savoie
Lieu-dit du demandeur : Les Lavanches
Code postal du demandeur : 73460
Localité du demandeur : GRESY SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 483
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA COMBE DE SAVO
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : GRESY-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 04040C
Section cadastrale 2 : 04050C
Section cadastrale 3 : 04060C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1761
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 475
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 405
Surface ' Artisanat ' démolie : 225
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
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