Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SIBEL
Libellé de la voie du demandeur : 100 chemin des Adoboz
Code postal du demandeur : 73460
Localité du demandeur : GRESY SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES LAVANCHES - 483 avenue
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : GRESY-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 04000C
Section cadastrale 2 : 04010C
Section cadastrale 3 : 10940C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1948
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 320
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 193
Surface ' Artisanat ' démolie : 320
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
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