Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARLYSERE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006899700010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Chasseurs Alpins
Lieu-dit du demandeur : L'Arpege
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : ALBERTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : les Lavanches
Lieu-dit du terrain : lot n_3 du lotissement 'Les Lavanches
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : GRESY-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 15370C
Section cadastrale 2 : 15350C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 713
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 207
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
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