Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : HOTEL GRESSY
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Denis
Code postal du demandeur : 77410
Localité du demandeur : Gressy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Saint Denis
Code postal du terrain : 77410
Localité du terrain : Gressy
Section cadastrale 1 : 59B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9685
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 7424
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
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