Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA GRESLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21420104800011
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 42460
Localité du demandeur : GRESLE (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 42460
Localité du terrain : La Gresle
Section cadastrale 1 : 756C
Section cadastrale 2 : 757C
Section cadastrale 3 : 758C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3635
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 749
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 202
Surface ' Service public ' démolie : 54
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 202
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
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