Informations sur le permis de construire n°03123418W0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 24 ROUTE DU GRES D 42 A
Code postal du demandeur : 31480
Localité du demandeur : PELLEPORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU REY
Code postal du terrain : 31480
Localité du terrain : LE GRES
Section cadastrale 1 : 0223B
Section cadastrale 2 : 0224B
Section cadastrale 3 : 0225B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6928

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 737
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31