Informations sur le permis de construire n°03123419W0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : SCI FINO
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU GRES D 42 A
Code postal du demandeur : 31480
Localité du demandeur : PELLEPORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN GUINOT
Code postal du terrain : 31480
Localité du terrain : LE GRES
Section cadastrale 1 : 0223B
Section cadastrale 2 : 0224B
Section cadastrale 3 : 0225B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2431
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 122
Surface ' Entrepôt ' démolie : 122
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18