Permis de construire de la ville de Le Grès

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : SCI FINO
Libellé de la voie du demandeur : 24 ROUTE DU GRES D 42 A
Code postal du demandeur : 31480
Localité du demandeur : PELLEPORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU REY
Code postal du terrain : 31480
Localité du terrain : LE GRES
Section cadastrale 1 : 0223B
Section cadastrale 2 : 0224B
Section cadastrale 3 : 0225B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2431
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 122
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 122
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28