Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GREOUX LES BAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21040094100014
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : PL DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 04800
Localité du demandeur : GREOUX-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5424
Libellé de la voie du terrain : PL DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du terrain : 04800
Localité du terrain : GREOUX-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 496G
Section cadastrale 2 : 504G
Section cadastrale 3 : 505G
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 458
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 420
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-14
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